L’arrondissement judiciaire d’Épinal forme un ensemble de juridictions réparties entre Épinal (tribunal judiciaire, anciens tribunal de grande instance et tribunal d’instance, tribunal de commerce, conseil de prud’hommes) et Saint-Dié (tribunal de proximité, ancien tribunal d’instance, et conseil de prud’hommes). Depuis le 1er janvier 2011, et à l’issue de la réforme de la carte judiciaire, le tribunal de grande instance de Saint-Dié a été supprimé, et les affaires en cours ont été transmises au tribunal de grande instance d’Épinal, désormais dénommé tribunal judiciaire. Ce dernier constitue, dans le département des Vosges, la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, commerciale et pénale, ayant compétence pour les litiges qui n’ont pas été attribués à une autre juridiction.
Tribunal judiciaire
-
Localisation
7 place Edmond Henry, 88000 Epinal, Vosges, Grand Est, France
-
Téléphone
-
À propos