Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret-loi du 30 septembre 1953 entré en vigueur le 1er janvier 1954. Ces nouveaux tribunaux ont remplacé les anciens conseils de préfecture. Depuis l'origine le tribunal administratif de Basse-Terre fait partie de l'ensemble des tribunaux compétents sur les départements d'outre-mer des Antilles et de Guyane, sur les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon. Le tribunal de Basse-Terre a connu une évolution substantielle depuis sa création.Le décret n° 2008-452 du 13 mai 2008 a porté création de 2 nouveaux tribunaux administratifs pour les collectivités d'outre-mer de Saint - Martin et de Saint - Barthélemy créées par la loi organique n° 2007-224 du 21 février 2007 .
Tribunal administratif de la Guadeloupe
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Localisation
34 chemin des Bougainvilliers 97100, Guadeloupe, France
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Accès
Parking ouvert à disposition du public du tribunal
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Site internet
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Téléphone
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À propos