L’existence d’une juridiction dans la ville de Saverne remonte au XVe siècle, à l’époque où, en 1417, l’évêque Guillaume II de Diest choisit Saverne pour résidence et y installa la régence épiscopale. Ce tribunal était une cour d’appel (Appellhof), auquel s’adressaient en deuxième instance dix offices, nombre de villes et de corporations, et qui n’avait au-dessus de lui que la Chambre impériale, puis, à partir de la suzeraineté française, le conseil souverain d'Alsace en tant qu’instance suprême. Le ressort de cette juridiction d’appel comprenait sept bailliages du Bas-Rhin, trois bailliages du Haut-Rhin et les magistratures et prévôtés de dix-sept villes. Aujourd'hui, le ressort du Tribunal judiciaire de Saverne compte 205 communes sur la partie Ouest du Bas-Rhin.
Assistez à une audience dans un tribunal judiciaire
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Date
samedi 21 septembre 2024 de 15h à 17h
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Tribunal judiciaire
7 Rue du Tribunal, 67700 Saverne, Bas-Rhin, Grand Est, France
Le tribunal judiciaire de Saverne vous propose d'assister à une reconstitution d'un procès du tribunal pour enfants, juridiction spécialisée pour les mineurs.
Les audiences du tribunal pour enfants se déroulant toujours à huis clos pour des raisons de confidentialité, le public aura la possibilité d'y assister de manière tout à fait inédite.
- Handicap moteur
Gratuit, nombre de places limitées.
Tribunal judiciaire
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Localisation
7 Rue du Tribunal, 67700 Saverne, Bas-Rhin, Grand Est, France
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Accès
Accès au centre ville piétonnier. Stationnement à proximité au parking des dragons via la route de Paris et le parking des bosquets à l'arrière du Château des Rohan via le quai du château.
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Téléphone
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