Après la Terreur, Saint-Mihiel se vit attribuer le tribunal civil de l'arrondissement, alors que Commercy en était le chef-lieu. Quant au tribunal criminel départemental, il devint le 18 mai 1804 "la cour de justice criminelle", venant ainsi compléter la "cour de justice criminelle spéciale" créée le 13 mai 1802. Ces deux juridictions, à caractère départemental, disparurent le 20 avril 1810 pour laisser place à deux structures créées par Napoléon : "la cour spéciale" et "la cour d'assises" qui devaient rester en place jusqu'en 1959. Saint-Mihiel posséda encore un greffe et un tribunal d'instance et de police qui fonctionna jusqu'à sa fermeture le 1er janvier 2010. L'ancien tribunal de la Ville de Saint-Mihiel accueille désormais une exposition pérenne sur le Saillant de Saint-Mihiel.
Ancien tribunal
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Localisation
8 rue du Palais de Justice, 55300 Saint-Mihiel, Meuse, Grand Est, France
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Accès
Parking à 20 mètres
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Site internet
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Téléphone
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À propos