Sécurité et contexte sanitaire

Lieux accueillant du public : tout ce qu’il faut savoir sur le dispositif sanitaire

Depuis le 9 août 2021 le passe sanitaire est étendu à l’ensemble des évènements culturels organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes. Tous les organisateurs des établissements et manifestations prévus dans le cadre de la 38e  édition des Journées européennes du patrimoine devront garantir, à l’entrée du lieu, le contrôle des passes sanitaires de tous les visiteurs âgés de plus de 18 ans (les mineurs ne doivent pas être contrôlés).

Vous pourrez trouver toutes les réponses à vos questions sur le site internet du gouvernement
et en complément l'organisation des activités culturelles sur le site internet du ministère de la Culture.

L’utilisation du passe sanitaire sur le territoire national est autorisée en vertu de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021.

 

Le dispositif de contrôle TousAntiCovid Verif

L’application TousAntiCovid Verif est agréée par le Gouvernement et permet au personnel d’un établissement de vérifier la validité d’un passe sanitaire. L’application, qui peut être installée sur téléphone mobile ou sur tablette, est disponible sur Google Play et Apple Store. Très simple d’utilisation, son fonctionnement ne requiert pas de connexion à Internet.

Grâce à ce dispositif, le personnel sera en mesure de scanner le QR Code des passes sanitaires et de vérifier instantanément la validité de ceux-ci.

Retrouverez le kit de déploiement du passe sanitaire, et notamment les informations sur TousAntiCovid.

 

La sécurité du public à l’occasion des journées européennes du patrimoine les 18 et 19 septembre 2021

Votre établissement participera cette année aux journées du patrimoine. A cette occasion, le ministère de la Culture vous propose quelques recommandations simples afin de contribuer au bon déroulement de cet évènement, de vous permettre d’accueillir le public dans des conditions optimales de sécurité et d’assurer la sauvegarde des biens culturels exposés.

 

Avant la manifestation

– respecter les procédures d’autorisation établies par l’autorité de police administrative pour l’accueil du public. Ces procédures diffèrent selon le classement de l’établissement :

• s’il s’agit d’un ERP et que l’exploitation envisagée est conforme au type d’activité habituel, il n’y a pas de démarche particulière à entreprendre. Néanmoins, la capacité maximale d’accueil fixée par la commission de sécurité doit être respectée ;

• s’il s’agit d’un ERP et que l’exploitation envisagée diffère de celle(s) prévue(s) au classement de l’établissement, il convient de déposer, auprès de l’autorité de police administrative, une demande d’autorisation (dossier GN6) avant la tenue de la manifestation ;

• s’il ne s’agit pas d’un ERP (édifice relevant de la réglementation habitation ou du code du travail), alors la manifestation est organisée sous l’entière responsabilité du chef d’établissement. Toutefois, les règles applicables aux petits ERP devraient être respectées par le pétitionnaire, notamment l'adéquation des effectifs accueillis avec les dégagements (cf. annexe).

– vérifier les conditions d’accessibilité des lieux aux services de secours : accès aux façades, points d’eau, organes de coupure (gaz, électricité…)… ;

– s’assurer de la résistance mécanique des planchers de l’ensemble du cheminement emprunté par le public. En cas de doute, limiter voire interdire l’accès au public de manière claire en s’aidant de supports inaltérables ;

– prévoir des agents en nombre suffisant et facilement reconnaissables par leur tenue pour accueillir le public et encadrer la manifestation ;

– identifier les dégagements (sorties, escaliers…) par une signalétique visible ;

– installer, le cas échéant, un éclairage de sécurité en plus de l’éclairage normal afin de disposer d’une source de remplacement en cas de coupure du courant ;

– s’assurer que les différentes installations techniques (notamment électriques) installées pour la manifestation ne constituent ni une source de danger ni une gêne à la bonne évacuation du public ;

– s’assurer que l’alarme sonore est parfaitement audible sur l’ensemble du circuit de visite. Disposer, le cas échéant, d’un système en mesure de diffuser l’alarme (cloche, sifflet, corne de brume…). Du personnel désigné doit être en mesure de conduire l’évacuation jusqu’à un point de regroupement ;

– mettre en place des moyens de secours en nombre suffisant et judicieusement répartis (extincteurs, téléphone permettant l’appel des secours avec modalités d’appel…) ;

– établir des consignes d’évacuation et afficher, le cas échéant, le plan des niveaux ;

– actualiser, le cas échéant, le plan de sauvegarde des biens culturels de l’établissement en intégrant les œuvres exposées durant cette manifestation ; – prévoir les conditions d’accueil des personnes en situation de handicap et les mesures permettant leur évacuation en cas d’incendie

 

Pendant la manifestation

– comptabiliser régulièrement le public de manière à s’assurer que les effectifs accueillis sont en adéquation avec les dégagements ;

– s’assurer de la vacuité des dégagements (déverrouillage des sorties, absence de stockages, portes ouvrant dans le sens contraire de l’évacuation maintenues en position ouverte…) ;

– prévoir en permanence la présence d’un référent (propriétaire et ou organisateur, représentant désigné, chargé de la sécurité…) en mesure de prendre les mesures conservatoires en cas de sinistre et d’être l’interlocuteur des services de secours.

 

Après la manifestation

– procéder à un retour d’expérience simple de la manifestation de manière à identifier les éventuels axes d’amélioration.

 

Annexe

(extrait de l'article PE11§3 du règlement de sécurité ) (effectif simultané du public moins de 100 personnes si en sous sol ou en étages et moins de 200 personnes dans les autres cas) :

Les locaux, les niveaux et les établissements où le public est admis doivent être desservis par des dégagements judicieusement répartis et ne comportant pas de cul-de-sac supérieur à 10 mètres (...)

Le nombre et la largeur des dégagements exigibles s'établit comme suit :

a) moins de vingt personnes :

- un dégagement de 0,90 mètre ;

b) de vingt à cinquante personnes :

- soit un dégagement de 1,40 mètre débouchant directement sur l'extérieur, sous réserve que le public n'ait jamais plus de 25 mètres à parcourir ;

- soit deux dégagements débouchant directement sur l'extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac ; l'un devant avoir une largeur de 0,90 mètre, l'autre étant un dégagement de 0,60 mètre ou un dégagement accessoire visé à l'article CO 41.

Si les locaux sont en étage, ils peuvent être desservis par un escalier unique d'une largeur minimale de 0,90 mètre. Toutefois, cet escalier doit être complété par un dégagement accessoire tel que balcon, échelle de sauvetage, passerelle, terrasse, manche d'évacuation, etc., si le plancher bas du niveau le plus haut accessible au public est situé à plus de 8 mètres du sol.

c) de cinquante et une à cent personnes :

- soit deux dégagements de 0,90 mètre ;

- soit un dégagement de 1,40 mètre, complété par un dégagement de 0,60 mètre ou un dégagement accessoire tel que défini à l'article CO 41.

d) de 101 à 200 personnes :

- un dégagement de 1,40 mètre et un dégagement de 0,90 mètre (...)