Réglement du concours instagram

Publié le 17.09.2019

Pour célébrer cette 36e édition des Journées européennes du patrimoine placée sous le thème Arts et divertissements, @JEPofficiel vous propose un concours photo exceptionnel pendant le week-end des #JournéesduPatrimoine !

Les 21 et 22 septembre prochains, un seul mot d'ordre : Et si vous changiez votre regard sur le patrimoine… Tous à vos objectifs, soyez curieux !
Nous vous invitons à nous présenter le lieu patrimonial de votre choix sous un angle inédit (contre-plongée, détail, etc.) pour tenter de gagner une tablette, 2 laisser-passer pour l'un des sites @lecmn et d'un totebag de la 36e édition.

Partagez vos photos sur Instagram tout au long du week-end grâce au mot-dièse #changezderegardsurlepatrimoine

RÈGLEMENT DU CONCOURS INSTAGRAM #JournéesduPatrimoine

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

Pour célébrer cette 36e édition des Journées européennes du patrimoine placée sous le thème Arts et divertissements, la Direction générale des patrimoines, ministère de la Culture ci-après
l’Organisateur, dont le siège est situé 182 rue Saint Honoré 75001 Paris, organise du samedi 21 au dimanche 22 septembre 2019, un concours photo gratuit sans obligation d’achat intitulé
#JournéesduPatrimoine (ci-après dénommé le concours) sur le compte Instagram des Journées européennes du patrimoine, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Instagram.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce concours gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide et résidant dans l’un des pays de
l'Union européenne, à l’exception des personnels de l’Organisateur et de leurs familles ainsi que de toute personne ayant participé à l’élaboration, la promotion et à la gestion du Jeu.
Le concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux
parents ou de son tuteur légal pour participer au concours. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. L’Organisateur se réserve le droit de désigner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

Le participant doit être titulaire des droits d’exploitation de la photographie qu’il soumet au concours. La photographie réalisée doit être une création personnelle du participant, qui certifie
être l’auteur de la photographie soumise, garantit son originalité et garantit avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite des personnes identifiables.
Chaque participant garantit l’organisateur contre toute opposition, action, réclamation émanant de tiers du fait de la photographie soumise lors de ce concours.
Le participant, en prenant part au concours et en acceptant son règlement, cède à l’organisateur, de manière non-exclusive et gratuite, les droits de reproduction, de représentation et
d’exploitation de la photographie soumise, pour tout usage non commercial dans le cadre de la communication et de la promotion des Journées européennes du patrimoine.
Cette utilisation ne pourra en aucun cas ouvrir droit à une quelconque rémunération du participant.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce concours se déroule exclusivement sur le compte Instagram des Journées européennes du patrimoine aux dates indiquées dans l’article 1.

La participation au concours s’effectue en partageant les plus belles photos de lieux patrimoniaux sur Instagram tout au long du week-end, sous un angle inédit (contre-plongée, détail, etc.).
Les conditions sont les suivantes :

- 3 partages maximum par participant
- les mots-dièses #changezderegardsurlepatrimoine, #JournéesduPatrimoine ainsi que la mention du compte @jepofficiel devront obligatoirement figurer sur toute publication

Pour être éligibles, les photographies devront être partagées entre le samedi 21 à 8h et le dimanche 22 septembre 2019 à 22h.

Le concours étant accessible sur la plate-forme Instagram, en aucun cas Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au concours. Instagram n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DU GAGNANT

Le gagnant sera le participant dont la photo fera le plus de vues pendant le week-end. Les partages reçus par message privé ne seront pas pris en compte.

La photographie gagnante sera relayée sur le compte Instagram @jepofficiel. L’annonce sera faite le lundi 23 septembre sur le compte @JEPofficiel. Le gagnant sera contacté via la messagerie privée du compte Instagram le lundi 23 septembre, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de huit jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant (arrivé en 2e position).

ARTICLE 5 – DOTATION

Le prix se compose d’une tablette d'une valeur supérieure ou égale à 400 € et de 2 laisser-passer pour visiter l’un des monuments du Centre des monuments nationaux au choix, d’une valeur unitaire de 8,40 euros TTC, et d'un totebag Journées européennes du patrimoine 2019.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non
utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

Les participants sélectionnés ne percevront aucune rémunération au titre de leur participation à ce jeu-concours. Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise
de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

L’envoi des lots s’effectuera par voie postale à l’adresse communiquée par les gagnants du concours dans les quatre à six semaines suivants l’annonce des gagnants.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

La participation au concours étant gratuite et sans obligation d’achat de biens ou de services, le remboursement des frais engagés pour les demandes de transmission du règlement ne pourra
être obtenu. Le règlement du concours sera hébergé à partir du 19 septembre 2019 sur le site internet www.journéesdupatrimoine.fr
La participation au jeu au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile) ne donnera lieu à
aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter pour participer au concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques
de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.
Le ministère de la Culture / Direction générale des patrimoines n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de
défaillance technique empêchant l’accès au concours ou son bon déroulement. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
La responsabilité du ministère de la Culture / Direction générale des patrimoines ne pourra être engagée si l'exécution du présent règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un
cas fortuit.

ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la participation au concours sont collectées par le ministère de la Culture / Direction générale des patrimoines et font l’objet d’un traitement, sous sa
responsabilité, destiné exclusivement à gérer les participations au concours, désigner le gagnant, remettre les dotations. Elles ne seront pas conservées au-delà des limites d’exécution de ces trois obligations.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté n°78-17du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le
concernant, ainsi qu’un droit d’opposition, pour motif légitime le cas échéant, à ce qu’elles fassent l’objet d’un traitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante :

Ministère de la Culture
Direction générale des patrimoines - Département de la communication
182 rue Saint Honoré, 75033 Paris cedex 01
Pour la validation et la prise en compte des participations, toutes les données ont un caractère obligatoire.
En conséquence, les participants sont informés que leur participation ne sera pas validée s’ils s’opposent à la collecte de ces données. Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif du ministère de la Culture / Direction générale des patrimoines. En tout état de cause, elles ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers.

ARTICLE 10 - DÉPÔT ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Le règlement peut être consulté gratuitement en ligne et pendant toute la durée du concours. Le règlement sera également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande.
L'organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement à tout moment sous la forme d’un avenant, publié par annonce en ligne.