Réglement des Quiz Facebook

Publié le 06.09.2019
Du 9 au 20 septembre, nous vous proposons un quizz Facebook par jour du lundi au vendredi sur l'événement Facebook des Journées européennes du patrimoine.
Voici le règlement à lire avant de participer.

RÈGLEMENT DU QUIZ FACEBOOK JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2019

 

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La Direction générale des patrimoines, ministère de la Culture ci-après l’"Organisateur", dont le siège est situé 182 rue Saint Honoré 75001 Paris, organise du 9 au 20 septembre 2019, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé "Quiz Facebook Journées européennes du patrimoine" (ci-après dénommé "le jeu") sur la plate-forme Facebook des Journées européennes du patrimoine, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook.


ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide et résidant dans l’un des pays de l'Union européenne, à l’exception des personnels de l’Organisateur et de leurs familles ainsi que de toute personne ayant participé à l’élaboration, la promotion et à la gestion du Jeu.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au jeu.

La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

L’Organisateur se réserve le droit de désigner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.



ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme Facebook des Journées européennes du patrimoine aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en répondant à un quiz sur la plate-forme Facebook. Plusieurs quiz seront mis en ligne durant cette période.

Les conditions sont les suivantes :

  • Les participants devront "participer" à l’événement Facebook "Journées européennes du patrimoine 2019" et suivre le compte Instagram @jepofficiel
  • Les réponses à chaque quiz devront être faites avant minuit après la publication du quiz (le post des Journées européennes du patrimoine d’annonce du Jeu faisant foi).

Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.


ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Il y aura un gagnant par quiz. Le gagnant sera l’internaute qui aura inscrit le premier, de façon visible, la bonne réponse sur la page Facebook des Journées européennes du patrimoine. Les réponses reçues par message privé ne seront pas prises en compte.

Les gagnants seront annoncés officiellement 12 heures après la clôture des participations sur la page Facebook des Journées européennes du patrimoine (soit le lendemain midi).

Les gagnants seront contactés via la messagerie privée de Facebook dans les deux semaines après le quiz, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de huit jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant (arrivé en 2e position).


ARTICLE 5 – DOTATION

Le jeu est doté des lots suivants, attribués aux participants déclarés gagnants.

Chaque gagnant remporte un lot composé d’un livre des éditions du Centre des monuments nationaux d’une valeur de 12 euros et de deux laissez-passer pour visiter l’un des monuments du Centre des monuments nationaux au choix, d’une valeur unitaire de 8,40 euros TTC.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

Les participants sélectionnés ne percevront aucune rémunération au titre de leur participation à ce jeu. Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

L’envoi des lots s’effectuera par voie postale à l’adresse communiquée par les gagnants du jeu dans les quatre à six semaines suivants l’annonce des gagnants.


ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.


ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

La participation au jeu étant gratuite et sans obligation d’achat de biens ou de services, le remboursement des frais engagés pour les demandes de transmission du règlement ne pourra être obtenu. Le règlement du jeu sera hébergé à partir du 06 septembre sur le site internet www.journéesdupatrimoine.fr

La participation au jeu au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile) ne donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter pour participer au jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.


ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.

Le ministère de la Culture / Direction générale des patrimoines n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

La responsabilité du ministère de la Culture / Direction générale des patrimoines ne pourra être engagée si l'exécution du présent règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit.


ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont collectées par le ministère de la Culture / Direction générale des patrimoines et font l’objet d’un traitement, sous sa responsabilité, destiné exclusivement à gérer les participations au jeu, désigner les gagnants, remettre les dotations. Elles ne seront pas conservées au-delà des limites d’exécution de ces trois obligations.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté n°78-17du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition, pour motif légitime le cas échéant, à ce qu’elles fassent l’objet d’un traitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Ministère de la Culture
Direction générale des patrimoines - Département de la communication
182 rue Saint Honoré, 75033 Paris cedex 01

Pour la validation et la prise en compte des participations, toutes les données ont un caractère obligatoire. En conséquence, les participants sont informés que leur participation ne sera pas validée s’ils s’opposent à la collecte de ces données. Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif du ministère de la Culture / Direction générale des patrimoines. En tout état de cause, elles ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers.


ARTICLE 10 - DÉPÔT ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Le règlement peut être consulté gratuitement en ligne et pendant toute la durée du jeu.
Le règlement sera également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande.
L'organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement à tout moment sous la forme d’un avenant, publié par annonce en ligne.